Rapport 2022 de Vertex sur les règles et taux d'imposition des ventes : le déclin des changements de taux ne reflète pas les augmentations parmi la plupart des juridictions

KING OF PRUSSIA, Pennsylvanie, 24 janv. 2023 (GLOBE NEWSWIRE) -- Vertex, Inc. (NASDAQ : VERX) (« Vertex » ou la « Société »), un fournisseur mondial de solutions de technologie fiscale, a publié son rapport annuel de fin d'année sur les règles et taux d'imposition des ventes, qui révèle que tandis que le nombre total de changements des taux d'imposition sur les transactions a diminué aux États-Unis, la plupart des catégories de juridictions ont en fait continué à observer une augmentation des taux.

Le nombre total de changements de règles et de taux d'imposition sur les ventes semble avoir atteint son niveau le plus bas depuis huit ans avec 542 changements aux niveaux des États, des comtés, des villes et des districts. Mais ce total est biaisé par un déclin dans seulement une catégorie : les nouveaux impôts au niveau des districts. Après une période de cinq années pendant lesquelles 180 nouveaux impôts ont été créés en moyenne au niveau des districts chaque année, ce nombre a diminué pour atteindre 115 cette année.

Malgré la création d'un nombre réduit de districts en 2022, les augmentations apportées aux taux d'imposition existants au niveau des districts ont été plus trois fois plus nombreuses que les réductions. De plus, les changements de taux à d'autres niveaux du gouvernement, y compris aux niveaux des villes, États et localités, sont restés à un niveau élevé record similaire aux quelques dernières années. Le niveau des comtés a affiché son niveau le plus haut niveau depuis trois ans en 2022. Par ailleurs, les changements de taux au niveau des villes sont restés proches de leur plus haut niveau historique, correspondant à leur moyenne sur cinq ans la plus récente.

« Les taux d'imposition sur les ventes vont continuer à augmenter. Les gouvernements doivent combler des déficits budgétaires alors que les subventions fédérales liées à la pandémie de COVID vont commencer à s'épuiser, que les emprunts deviennent plus chers et que les pressions inflationnaires globales sur les secteurs du travail, des services et des produits de consommations se poursuivent », a déclaré Michael Bernard, vice-président du contenu fiscal et directeur fiscal de Vertex. « En plus de ces facteurs économiques, les taxes sur les ventes sont généralement plus efficaces à imposer et administrer que les impôts fonciers et sur le revenu, faisant d'elles une source de recettes plus résiliente pour les gouvernements, en particulier pendant les périodes de détresse économique. »

Au-delà des chiffres globaux, le rapport de 2022 montre plusieurs autres tendances intéressantes, parmi lesquelles :

• Les politiques fiscales, les conditions économiques et les conditions fiscales demeurent interconnectées.
  Malgré une inflation tendant à la baisse, elle reste élevée et il est peu probable qu'elle atteigne de nouveau les niveaux pré-2022 dans un futur proche. De nombreux économistes prédisent également une forte probabilité de récession aux États-Unis, même modérée, cette année. Alors que les frais de service de la dette élevés restent stables ou augmentent, les juridictions étatiques ou infra-étatiques devront utiliser d'autres leviers pour satisfaire leurs besoins en termes de recettes dans un contexte de prix et de coûts du travail plus élevés.
• La baisse des recettes issues des impôts sur le revenu et fonciers entraîne également des changements pour les taxes sur les ventes.
  L'activité législative au niveau des États et les initiatives de vote de 2022 ont montré un désir grandissant de limiter les augmentations des taux d'imposition sur le revenu et, dans certains cas, de réduire les taux d'imposition sur le revenu et les impôts fonciers. La valeur des foyers sur de nombreux marchés est restée stable ou a diminué depuis mi-2022. La valeur des espaces de bureaux commerciaux a également diminué en raison de modèles de travail hybrides permanents. Cela va entraîner une baisse des recettes au titre de l'impôt foncier en 2023 et au-delà. Les impôts fonciers, les impôts sur le revenu et les taxes d'utilisation représentent les trois principales sources de financement pour les gouvernements étatiques et locaux, faisant donc se profiler davantage de changements de taux d'imposition sur les ventes.
• En cas de récession, les dirigeants fiscaux doivent être conscients du décalage entre les conditions économiques et les conditions fiscales au niveau des villes.
  Ce délai peut durer entre 18 mois et plusieurs années, d'après la National League of Cities (NLC) et d'après ses recherches, entre 18 et 24 mois sont nécessaires pour constater les effets des variations des conditions économiques dans les budgets des villes.
• Le rétrécissement de la base d'imposition sur les ventes pourrait donner lieu à de nouvelles approches législatives.
  La base d'imposition sur les ventes a considérablement diminué au cours des vingt dernières années. La base d'imposition sur les ventes au niveau des États « est en train de rétrécir », d'après la Tax Foundation, « obligeant les États à augmenter les taux ou à opter pour d'autres sources de recettes fiscales en réponse à cette érosion continue ». Ces sources incluent déjà un nombre croissant de taxes numériques, et pourraient bientôt s'étendre aux services professionnels comme la comptabilité et d'autres offres interentreprises.
• Les impôts sur les ventes post-Wayfair attirent l'attention des gouvernements fédéraux.
  Il y a deux mois, le General Accounting Office (GAO) a encouragé le Congrès à travailler avec les États « afin d'établir des paramètres nationaux pour l'imposition étatique des ventes à distance » pour plusieurs raisons, notamment les difficultés rencontrées par les vendeurs à distance lorsqu'ils essaient de respecter « une mosaïque complexe d'exigences … régissant l'imposition des ventes à distance ». En juin l'année dernière, le Comité sénatorial des finances des États-Unis a tenu une séance visant à examiner l'impact de la décision rendue dans l'affaire South Dakota v. Wayfair sur les petites entreprises et les vendeurs à distance.
  

Pour consulter le rapport de fin d'année sur les taux et les règles d'imposition de Vertex pour 2022, veuillez cliquer ici.

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